Conditions Générales De Vente Et Politique De Confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1 – Objet

Les présentes conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le site www.bbryance.ma

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le Site web a été élaboré dans le respect de la législation marocaine et notamment de la loi n°53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

Merci de lire attentivement les Conditions Générales de Vente (CGV) ci- dessous avant de passer commande de quelque produit ou service que ce soit sur www.bbryance.ma

En passant une commande sur notre site, quel que soit le moyen utilisé, vous acceptez de vous soumettre à ces Conditions Générales de Vente.

2 – Définitions

“Accord” se réfère aux présentes Conditions Générales de Vente (CVG), la politique de confidentialité, les informations de paiement, et quoique ce soit que nous vous apportions.

“vous”, “votre”, et “vos” la personne accédant au site internet, et passant commande pour un bien ou un service que nous y proposons L’accès à www.bbryance.ma .par un quelconque autre moyen vous lie également à ces Conditions Générales de Vente.

“Nous”, “notre”, “nos” ‘’BBRYANCE’ se réfèrent à l’entreprise MEH.ADL BUSINESS.

“Produits” et “biens” se réfèrent à tous les produits que nous proposons à la vente sur notre site web.

“Service” ou “Services” se réfèrent à tous les services que nous proposons via notre site internet (livraison…).

“Site internet” se réfère à notre site internet www.bbryance.ma.

3 – Coordonnées de la société

La plateforme www.bbryance.ma est exploitée et éditée par la société MEH.ADL BUSINESS SARL, inscrite au Registre de commerce sous le numéro 148661. Contact : contact@bbryance.ma

4 – Prix et paiements

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirhams marocain.

Tout contrat pour la livraison des produits BBRYANCE via ce Site internet se fait entre vous et MEH.ADL BUSINESS à travers la plateforme www.bbryance.ma.

BBRYANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, également le droit de modifier des Produits ou Services disponibles à la vente sur le Site internet.

Les frais de livraison sont exclus du prix affiché des produits.

Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de BBRYANCE jusqu’au paiement complet du prix.

Tous les coûts de livraison de BBRYANCE affichés par notre site sur internet sont exacts au moment de la mise en ligne. Cependant, nous nous réservons le droit de les modifier avant toute commande.

Le prix total pour la livraison, et les Produits et Services commandés seront affichés sur le Site internet au moment de passer votre commande. Le paiement doit être effectué dans son intégralité pour tous les Produits et Services fournis.

Le paiement se fait à la livraison en espèces ou en ligne via notre partenaire Centre monétique Interbancaire ( CMI).

5 – Commandes

Lorsque vous passez une commande sur le Site internet, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles (Nom, un numéro de téléphone, adresse de livraison…)

Assurez-vous que vos données fournies sont exactes et complètes au moment du passage de commande.

Si la livraison d’un ou de plusieurs produits commandés n’est pas possible, nous vous en tiendrons informé par appel téléphonique ou par email ( adresse fournie lors de votre commande).

6 – Livraison

Les plages de livraison ne sont pas contrôlées par BBRYANCE, vous serez contacter par un livreur au moment de la livraison de votre colis. Les produits sont livrés à l’adresse saisie lors du passage de la commande.

Si les produits ne sont pas livrés dans le temps imparti, merci de nous contacter sur contact@bbryance.ma . Vous pouvez également nous contacter par téléphone, et nous ferons tout notre possible pour que vous soyez livrés le plus rapidement possible.

7 – Information

Lors de l’utilisation de notre site web, vous êtes amené à nous fournir les informations personnelles suivantes :

• Nom complet,
• Numéro de téléphone,
• Adresse et localisation,
• Adresse E-mail Ces données sont nécessaires pour améliorer l’expérience des utilisateurs. 7.2. Nos services ne ciblent pas spécifiquement les enfants et nous ne collectons aucune information concernant l’âge des utilisateurs.
  Dans le cas où nous découvrons que nous détenons les informations personnelles d’un enfant, nous procédons à la suppression desdites informations.

En acceptant les présentes conditions générales, vous manifestez votre consentement à ce que les informations recueillies sur le site www.bbryance.ma fassent l’objet d’un traitement destiné à la vente de nos produits.

En nous fournissant les informations nécessaires à la livraison des Produits commandés sur le Site, vous acceptez de nous donner des informations complètes et exactes,

8 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Nous nous engageons à ne jamais transmettre vos informations à une personne tierce. Ces dernières sont utilisées pour assurer la livraison de votre commande ainsi que pour envoyer des emails et/ou des messages pour vous communiquer nos nouveautés, nos promotions…

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part
de www.bbryance.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

09 – PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de www.bbryance.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société MEH.ADL BUSINESS

10 – FORCE MAJEURE

www.bbryance.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

11 – MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site, MEH.ADL BUSINESS A Responsabilité Limité au capital de 800.000,00 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 148661.

Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d’ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société sur : contact@bbryance.ma

12 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de RABAT.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions réglementaires, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et

BBRYANCE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.

14 – AVIS, BLOGS & FORUMS

www.bbryance.ma se réserve le droit d’ouvrir un service de forum et/ ou un blog accessible(s) depuis son Site et/ou d’accorder la possibilité aux Utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages.